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C-48.1, r. 11 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Malgré les dispositions de l’article 8, toute personne peut subir l’examen d’admission avant de s’inscrire comme stagiaire si elle satisfait aux exigences prévues aux sous-paragraphes a et b du paragraphe 1 de l’article 2. Les dispositions de la présente section s’appliquent à cette personne, compte tenu des adaptations nécessaires.
D. 319-92, a. 10.
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